L’intervention massive des salariés peut faire reculer le gouvernement et le conduire à la mise en oeuvre de mesures d’une tout autre nature, conformes aux attentes du monde du travail. La CGT a décidé de vous informer sur le contenu du projet de loi gouvernemental sur son analyse et les propositions qu’elle formule. Vous pourrez juger de la brutalité et du caractère particulièrement injuste de cette réforme. Le passage de 60 à 62 ans du droit au départ, le tout en six ans, le recul de l’âge ouvrant droit au taux plein de 65 à 67 ans, constituent les bases d’une réforme sans doute la plus dure d’Europe. Elle entérinerait des sacrifices considérables sans pour autant résoudre les problèmes de financement.

Pour preuve, le projet gouvernemental prévoit déjà un nouveau rendez-vous en 2018. Les propositions de la CGT se veulent en phase avec vos attentes et aspirations profondes en matière de retraite. Ces propositions visent à ce que chaque retraité, actuel ou futur, puisse disposer, dès l’âge de 60 ans, d’un revenu convenable. Notons que tout est fait pour convaincre les salariés relevant des régimes spéciaux et les actuels retraités qu’ils seraient épargnés par la réforme gouvernementale. Les premiers seraient touchés à partir de 2017, avec sans aucun doute un calendrier accéléré de mise en oeuvre du recul de l’âge de la retraite. Les seconds subissent déjà depuis de longues années une détérioration importante de leur pouvoir d’achat. Mais ce n’est pas tout. Si d’aventure le gouvernement réussissait son entreprise, il procéderait très rapidement à l’augmentation de la CSG et à la mise en oeuvre de différentes mesures qui se traduiraient rapidement par une nouvelle baisse de leur pouvoir d’achat. D’ores et déjà, la CGT a pris des dispositions afin de faire de la période estivale un moment fort de rencontres et de débats, avec la convivialité qui sied à ce moment particulier de l’année, afin de préparer dans les meilleures conditions les grandes mobilisations de la rentrée.

Une réforme juste ? FAUX

La réforme accentuerait les inégalités : à 60 ans, l’espérance de vie d’un ouvrier est de 19 ans, contre 25 ans pour un cadre supérieur. L’écart est encore plus grand pour un ouvrier spécialisé et dépasse les 7 ans. Reculer de 2 ans l’âge de la retraite pour un ouvrier, c’est amputer de 10% sa durée de retraite alors qu’elle est déjà d’un tiers plus courte que celle d’un cadre supérieur. L’inégalité est encore plus criante si l’on prend en compte l’espérance de vie en bonne santé : en reculant de 2 ans l’âge de départ, on ampute, pour un ouvrier, de 20% le temps de retraite en bonne santé qui n’est que de 9 ans en moyenne. En outre, le gouvernement prétend qu’un effort financier conséquent sera demandé aux hauts revenus, aux revenus du capital et aux entreprises. Mais selon les propres chiffres du gouvernement, ces recettes nouvelles représenteraient 4,4 milliards d’euros, soit environ 15% du total, contre 22,6 milliards au titre du recul de l’âge de la retraite et des mesures concernant les fonctionnaires [1].

Une réforme qui permettra de maintenir le niveau des retraites ? FAUX

Le gouvernement affirme que sa réforme vise à maintenir le niveau des retraites. Mais le Conseil d’orientation des retraites a montré que le taux de remplacement des revenus d’activité par la retraite baisserait dans des proportions considérables du fait des réformes successives. Le niveau relatif des pensions par rapport aux revenus d’activité chuterait de 25 % dans les prochaines décennies. Cette dégradation serait encore aggravée par la nouvelle réforme, avec la poursuite de l’allongement de la durée de cotisation et la forte probabilité pour les salariés les plus âgés de passer par une période de chômage ou de précarité avant la liquidation de leur retraite

Un nouveau recul de l’âge de départ en retraite en 2018 ? VRAI

Les députés UMP le laissent entendre  : « on ne pouvait pas aller trop loin d’un seul coup ». Ainsi la loi prévoit un nouveau rendez-vous retraite en 2018. Dans la logique du gouvernement qui veut appliquer le partage des gains d’espérance de vie, un nouveau recul de l’âge de la retraite et/ou un nouvel allongement de la durée de cotisation est donc prévisible. Va-t-on vers la retraite à 65 ans et 70 ans ?

Une réforme bonne pour l’emploi ? FAUX

Selon les propres chiffres du gouvernement, moins de trois personnes sur cinq, âgées de 55 à 59 ans occupaient un emploi en 2008 : c’est 15 % en moins que celles âgées entre 50 et 54 ans. Toujours selon le gouvernement, près de la moitié des chômeurs âgés de plus de 55 ans sont toujours au chômage 6 mois après leur licenciement. Par quel miracle le recul de l’âge de la retraite leur permettrait- il de retrouver un emploi ?

Il augmenterait leur durée de chômage, et conduirait nombre d’entre eux à basculer à terme sur des dispositifs comme le RSA, ce qui ferait exploser les besoins de financement de l’Unedic, de la Caisse nationale d’assurance maladie et des conseils généraux.

De plus, le recul de l’âge de départ en retraite pourrait bloquer jusqu’à 1 million d’emplois, alors que les jeunes galèrent pour en avoir un.

Une réforme dans l’intérêt des jeunes générations ? FAUX

Le gouvernement dit « améliorer les droits à la retraite des jeunes » en accordant deux trimestres supplémentaires validés pour la retraite au nom des périodes de chômage non indemnisées et prétend adopter cette réforme dans l’intérêt des générations futures. Cette mesure proposée en faveur de la jeunesse est soumise à l’adoption d’un décret, tandis que les dispositions régressives sont gravées dans le marbre de la loi. De qui se moque-t-on ? La situation exige des mesures radicales en matière d’emploi des jeunes, mais aussi en termes de validation des périodes d’études et de précarité. La preuve : à 30 ans, les salariés actuels n’ont pu valider que 30 trimestres contre 42 trimestres il y a 30 ans, ce qui les obligerait à travailler jusqu’à 64 ans pour obtenir une retraite à taux plein. Assurément, la réforme projetée par le gouvernement ne ferait qu’aggraver la situation.

Le gouvernement s’engage à agir pour améliorer les retraites des femmes ? FAUX

Alors que leurs retraites sont toujours inférieures de 30 % à celles des hommes, la réforme proposée par le gouvernement induirait une nouvelle baisse des pensions des femmes ou un départ obligé à 67 ans pour 30 % d’entre elles. En effet, faute d’avoir accumulé le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein, celles-ci attendent 65 ans pour éviter la pénalité (décote). Elles devraient attendre 67 ans ou subir une baisse de leur pension pouvant aller jusqu’à – 25 %.

Il en serait de même dans la fonction publique, avec une situation aggravée par la restriction du bénéfice du minimum garanti (amputation qui peut aller jusqu’à 200 euros pour les pensions inférieures à 1 000 euros) et la suppression du dispositif autorisant un départ anticipé pour les fonctionnaires ayant quinze ans de service et trois enfants, qui vise à un alignement vers le bas des droits des femmes : 31 % des femmes font valoir ce droit dans la fonction publique.

La pénibilité va être reconnue ? FAUX

Avec une certaine dose de cynisme, le gouvernement présente les dispositions sur la pénibilité figurant dans son projet comme « une avancée sociale majeure ». En fait d’avancée, il s’agit d’une véritable provocation. Dans le projet de loi, seuls des salariés reconnus invalides du fait d’une incapacité permanente de travail d’au moins 20% bénéficieraient d’une possibilité de départ à… 60 ans. Quel progrès ! On est loin de la réponse qu’exige la situation.

Le gouvernement n’assure pas un départ anticipé avant 60 ans.

Le dispositif écarte deux types de pénibilité ayant des effets différés sur la santé (environnement agressif et rythmes de travail). Il privilégie une approche complètement individuelle sur un dispositif médicalisé qui écarte toute dimension collective. Ce dispositif ne répond en rien à l’exigence pour les salariés concernés de pouvoir vivre une retraite en pleine santé comme les autres travailleurs. Il ne concernerait que 1 % des départs à la retraite alors que la CGT estime à au moins 15 % le nombre des personnes qui devraient en bénéficier.

Les fonctionnaires privilégiés ? FAUX

Le niveau des pensions des agents publics, à qualification égale, n’est pas supérieur à celui du privé :
 Fonction publique territoriale 1 191 €
 Fonction publique hospitalière 1 265 €
 Fonction publique d’État 1 962 €
 Pension moyenne tout régime 1 288 €

Le chiffre supérieur pour la fonction publique d’État s’explique parla proportion de cadres fonctionnaires qui est de 60 %. Le niveau des cotisations, dites salariales est effectivement plus bas pour les fonctionnaires (7,85 % contre 10,55 %). Mais il est à mettre en rapport avec une baisse de 9 % depuis 10 ans de la rémunération indiciaire qui sert à calculer la retraite. Rajouter 3 % de cotisations, ce serait accentuer une perte sans précédent de leur pouvoir d’achat.

Les régimes spéciaux ne sont pas concernés ? FAUX

Ne souhaitant pas voir les agents des régimes spéciaux se joindre aux autres salariés contre sa réforme, le gouvernement tente de les convaincre qu’ils ne sont pas concernés. C’est faux.

Certaines mesures pourraient s’appliquer rapidement. Des députés UMP affichent leur intention de durcir le texte sur ce point.

Quant à la mesure principale, il est clairement indiqué dans le projet de loi que « le relèvement de l’âge de la retraite débutera au 1er janvier 2017 ». Ce qui signifie que les salariés nés après 1957 (IEG, RATP…), 1962 (cheminots, services actifs IEG et RATP) et 1967 (roulants chez les cheminots) subiraient à raison de 4 à 24 mois supplémentaires un report de leur âge de départ à la retraite. Excusez du peu !

L’une des réformes les plus dures en Europe ? VRAI

Un des niveaux de pension par rapport aux salaires les plus bas d’Europe : 54% contre 72% dans les 30 pays de l’OCDE et 74% en Europe (niveau moyen de pension comparé au salaire moyen).

Une indexation défavorable en Europe ? VRAI

La France est un des seuls pays avec la Belgique et l’Espagne qui s’est calé sur le seul indice des prix pour calculer la pension à la liquidation.

Une durée de cotisation parmi les plus élevées ? VRAI

La durée de cotisation de 41,5 ans exigée deviendrait l’une des plus longues d’Europe, elle est de 30 ans en Grande Bretagne, 35 ans en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Belgique, 37 ans en Autriche, 40 ans en Suède. L’Allemagne n’atteindrait les 67 ans qu’en 2029 contre 2023 en France.

L’une des additions les plus lourdes, pour les salariés ? VRAI

Pour l’OCDE, la France est parmi les trois ou quatre pays qui ont mis en œuvre la réforme des retraites la plus régressive. En termes de partage des richesses, les deux premières réformes (1993-2003) représentent une ponction de 3,2 points du PIB, soit 86 milliards d’euros sur le dos des salariés. L’application de cette réforme conduirait à une nouvelle amputation de 1 point, soit 22 milliards. Il s’agit bien d’un choix de société, ce n’est pas le nôtre.

LE PROJET DE LOI PEUT CHANGER VRAI

Face à l’ampleur des protestations, le gouvernement a annoncé « un dialogue maintenu avec les syndicats sur les carrières longues, la pénibilité, les polypensionnés ». Rien ne dit pour autant qu’il sera disponible pour entendre les revendications. Il assure ne pas vouloir bouger sur le report de l’âge légal et la durée de cotisations. Par ailleurs des députés de l’UMP ont annoncé leur intention de durcir la loi : introduction de la capitalisation, passage à 63 ans tout de suite… POURTANT, DES SOLUTIONS POUR UNE RETRAITE JUSTE ET PERENNE EXISTENT. Il s’agit de garantir des retraites justes, d’assurer les moyens de financement à la hauteur des besoins. POUR CELA LES SALARIÉS DOIVENT SE FAIRE ENTENDRE.

La CGT a mis en débat 10 propositions

Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans

Compte tenu de l’entrée plus tardive dans la vie active, des difficultés des jeunes à trouver un premier emploi et des aléas de carrière plus nombreux aujourd’hui qu’hier, la concrétisation de cet objectif exige de nouvelles modalités d’acquisition des droits à la retraite qui doivent prendre en compte les années d’études et les périodes de précarité subies.

Assurer des pensions d’au moins 75% du revenu net d’activité pour une carrière complète

Pour y parvenir, la CGT propose de revoir le mode de calcul pour le régime général : retour à la moyenne des dix meilleures années pour le calcul du salaire de référence - au lieu des vingt-cinq meilleures aujourd’hui - et une actualisation des salaires utilisés pour le calcul de la pension sur la base de l’évolution du salaire moyen et non des prix.

Elle propose également que le revenu de retraite ne soit pas inférieur au Smic net pour une carrière complète et que la revalorisation des pensions se fasse sur la base du salaire moyen et non plus sur l’évolution prévisible des prix. Ce qui permettrait aux retraités de bénéficier des fruits de la croissance.

Réduire les inégalités

La CGT récuse l’alignement par le bas entre régime général, fonctionnaires et régimes spéciaux. Elle se bat pour la reconnaissance des mêmes droits dans tous les régimes. Les salariés ayant effectué des travaux pénibles voient leur espérance de vie sérieusement diminuée. Pour réparer cette injustice, les salariés assujettis à des travaux pénibles doivent bénéficier d’un départ à la retraite anticipé en fonction de la durée d’exposition à la pénibilité.

De même les droits familiaux et conjugaux doivent être revus afin de ne pas perpétuer, lors de la retraite, les inégalités criantes concernant, en particulier, les femmes ayant eu des enfants.

Assurer les moyens de financement à la hauteur des besoins

Ces droits et garanties appellent des mesures précises pour les financer. Nous évaluons à 6 points de produit intérieur brut (PIB) le niveau de ces ressources supplémentaires. Pour porter progressivement de 12 % à 18 % la part des richesses créées consacrée au financement des retraites.

Faire contribuer tous les revenus

Aujourd’hui, une part de plus en plus importante des revenus n’est pas soumise à cotisation (intéressement, participation, stock-options…). En 2009, la Cour des comptes évaluait ainsi à près de 10 milliards d’euros le manque à gagner pour nos caisses de protection sociale. En outre, la CGT propose que les revenus financiers des entreprises soient soumis à contribution.

Promouvoir une autre politique de l’emploi

Le financement des retraites, et de la protection sociale en général, est très dépendant du niveau de l’emploi. Un million d’emplois en plus, c’est cinq milliards d’euros de rentrées de cotisations supplémentaires pour les retraites. La France souffre d’un faible taux d’activité, elle arrive au quinzième rang européen, ce taux est inférieur à la moyenne de l’Union européenne. Il est particulièrement faible chez les moins de 30 ans et les plus de 50 ans. Cette situation appelle donc une politique de l’emploi en prenant des dispositions véritablement efficaces pour l’emploi des salariés de 50 à 60 ans comme pour celui des salariés de moins de 30 ans.

Renforcer la contribution patronale

Les employeurs qui bénéficient de 32 milliards d’exonérations sociales se voient accorder une nouvelle exonération pour les salariés de plus de 55 ans. La CGT propose une réforme des cotisations patronales qui pourraient être modulées en fonction, notamment, des politiques d’emploi des entreprises. Elle propose également d’augmenter les cotisations patronales et de remettre à plat l’ensemble des exonérations.

Bâtir une maison commune des régimes de retraite

Pour parvenir à la réalisation, dans chacun des régimes, des propositions formulées ci-dessus, la CGT propose l’édification d’une Maison commune des régimes de retraite. Elle aurait pour rôle de solidariser l’ensemble des régimes de salariés au lieu de les opposer, afin de promouvoir, dans chacun d’eux, un socle commun de droits et de garanties.

Élire les représentants des salariés

Pour sortir de la logique régressive, la CGT propose que cette Maison commune des régimes de retraite soit pilotée par des représentants des salariés, élus par ces derniers. Ce ne serait que revenir au principe originel de la sécurité sociale, combattu dès la première heure par le patronat de l’époque.

Stopper le dumping social européen

II est nécessaire de mettre un coup d’arrêt au dumping européen en matière de retraite. La retraite restera bien sûr un système national, mais il est par exemple possible de définir une garantie de taux de remplacement commun à tous les pays d’Europe, par exemple 75% du revenu d’activité.

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