Voici le nouvel environnement de notre protection sociale en matière de Prévoyance (Contrat GR1,Décès , invalidité ) et santé ( contrat collectif négocié B M S )
( 2200 salariés au service de notre protection sociale )
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Les entreprises du périmètre ex La Boétie sont adhérentes à ces caisses
Novalis Prévoyance est la caisse avec laquelle La Boétie Prévoyance et Taitbout Prévoyance ont fusionné .
NOVALIS TAITBOUT est un groupe interprofessionnel qui a comme principaux adhérents : France Télécom, Thalès, Air France, Alsthom, Afpa, Spie, Areva, Safran, Alcatel, Crédit Agricole, Banques Populaires, Caisses d’épargne, IBM .
LA FUSION :
La C G T a conditionné une adhésion à une acceptation des points suivants :
Solidarité : Les retraités de la caisse La Boétie ne pouvant rester avec les actifs dans la nouvelle organisation, une Provision pour Risques Croissants et une Provision pour Engagement Social ont été constituées pour les retraités actuels et à venir répondant ainsi à nos attentes de Solidarité inter génération. Les deux provisions participent d’une part à limiter les augmentations de cotisations et d’autre part de ne pas les augmenter en fonction de l’âge.
Les contrats Retraités BRN et BRS sont mutualisés avec les autres contrats Retraités de NOVALIS PREVOYANCE. Les prestations restent inchangées. La CGT a pesé de tout son poids afin de garder un œil dans la nouvelle organisation sur la gestion de ces deux contrats.
Démocratie : Election de vos représentants et non pas désignations ( Satisfaction sur ce point ). Vous allez donc élire vos délégués pour une période de 6 ans à la convention annuelle du canton BOETIE (périmètre lié à un contrat de remboursements) au sein du groupe NOVALIS TAITBOUT. Pour la CGT il est important que les salariés aient leur mot à dire quant au choix de leur représentant.
Evolution des coûts et frais de gestion. Les frais de gestion restent identiques, voire légèrement en baisse, l’objectif étant bien entendu de maintenir les contrats à l’équilibre sans dérive de nos cotisations .
Le contrat BMS des Actifs et Pré Retraités reste à l’identique jusqu’ au départ en Retraite. C’est à ce moment là que les nouveaux retraités pourront intégrer les contrats BRN ou BRS. A noter que pour 2010 il n’y aura pas d’augmentation de cotisations.
L’extra contractuelle est maintenue pour tous les contrats CANTON BOETIE et fera comme auparavant l’objet d’un examen annuel. Une harmonisation au niveau de Novalis Prévoyance est envisagée. Pour la CGT l’argent des cotisations doit au maximum revenir au remboursement des frais de santé.
L’action sociale :
Elle sera prise en charge par la nouvelle caisse comme auparavant.
Ce sont 38 millions d’ Euros versés par an dans le cadre de l’action sociale qui se répartissent entre les aides collectives(dons aux organismes de santé) et individuelles (régularisations de cas particuliers sur dossier). La CGT est très attachée à une juste redistribution de ces fonds.
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L A NOUVELLE ORGANISATION
Nous étions une caisse professionnelle ( périmètre : ex LMT , ex , CGE , ex , CIT , ex Alcatel puis ALU ) nous devenons un canton Inter Entreprises ( ex périmètre La BOETIE ) Alcatel , Nexans , Jabil , Saft , Nextiraone…
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LE CANTON :
Composé des entreprises du périmètre ex LA BOETIE (Alcatel , Nexans , Saft , Nextiraone… ) Il fonctionne avec :
- Une convention annuelle de suivi , composée de 92 délégués élus pour 6 ans (équivalent de l ’A G de l ’ex BOETIE Prévoyance)
(vote par correspondance à partir du 15 février)
C’est à eux que vous pourrez vous adresser pour faire remonter les problèmes de Prévoyance rencontrés.
- Une commission technique Paritaire, composée de 24 membres (12 directions +12syndicats). Ces membres sont désignés respectivement par les entreprises et les syndicats représentatifs parmi les délégués à la convention annuelle de suivi en fonction et au prorata des résultats des élections de cette dernière. La commission examine et gère les contrats du canton (Tarification, Prestation, compte de résultat) et fait ses propositions au CA de NOVALIS PREVOYANCE. La commission se réunira au moins 3 fois l’ an .
A propos de Novalis prévoyance
Le Conseil d’Administration NOVALIS PREVOYANCE
Malgré notre demande d’élections, les membres sont désignés par les Confédérations Syndicales à raison de 3 membres + 1 suppléant par Confédérations représentatives CFDT , CGC , CFTC , FO , CGT . Même attribution côté patronal où le Medef s’octroie tous les postes. Soit un CA de 40 membres :
- 30 titulaires ( 15 MEDEF et 15 Syndicats ) pour la CGT Patrick Lemaire retraité ALF Orvault, Jacques Decaux Technip , Jean Paul Lhuillier Sagem
- 10 suppléants ( 5 MEDEF et 5 Syndicats) pour la CGT Sylvain Girondeau ALF Lannion
Ce CA gère paritairement les contrats de l’ ensemble des cantons ( et des comptes d’entreprises plus petites qui ne sont pas affectés à un canton vu leur petite taille ) au sein de l’institution NOVALIS PREVOYANCE .
NOVALIS PREVOYANCE a une Assemblée Générale
Cette AG est composée de 60 membres désignés par Confédérations Syndicales soit 300 membres et autant de membres de représentants des entreprises. Cette AG examine une fois l’an le rapport du CA, les comptes et le rapport du commissaire au compte . Vous aurez des représentants CGT à cette AG, nous reviendrons sur le sujet dans un prochain tract .
A partir du 15 FEVRIER 2010,
Vous avez jusqu’au 4 mars 2010 pour renvoyer le coupon
VOTEZ SANS ATTENDRE.
- VOTEZ CGT pour vous doter de représentants qui ne restent pas silencieux lors des assemblées et qui agissent tout au long de l’année lorsque des problèmes collectifs ou individuels surgissent.
- La CGT et SES CANDIDATS s’engagent pour préserver et améliorer votre protection sociale complémentaire.
- Vos futurs REPRESENTANTS CGT s ’engagent pour la défense de la SECURITE SOCIALE dont l’origine du déficit se trouve dans le chômage et les employeurs mauvais payeurs de leurs cotisations. Les réformes successives, les désengagements initiés par les différents gouvernements conduisent à des charges supplémentaires pour les institutions de prévoyance et les mutuelles en leurs faisant jouer le rôle de pompier, les poussant ainsi à augmenter vos cotisations pour assurer l’équilibre de leurs contrats.
- VOTRE SANTE CELA VOUS REGARDE, VOTEZ POUR DES CANDIDATS CGT SOUCIEUX DE DEFENDRE ET DE GERER VOTRE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS VOTRE INTERET.
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