Fruit des mobilisations, la direction annonce en commission économique la création de 99 postes et rapatriement d’autres charges. Cela revient à diminuer d’autant le nombre de licenciements et c’est appréciable.
C’est à mettre au crédit de nos mouvements. Il est clair que si nous n’avions rien fait le PSE4 passait comme une lettre à la poste.
Le CCE prévu le 4 novembre devrait apporter des précisions au sujet de ces postes créés et des charges rapatriées.
Ce n’est pas le moment de négocier les conditions de départ mais d’engranger de nouvelles créations de poste
L’ordre du jour de ce CCE indique aussi un désir de la direction d’entrer en négociation sur les mesures d’accompagnement du plan social (PSE4).
Pourtant malgré ces avancées,
1. Alcanet est en phase d’externalisation.
2. La procédure d’externalisation du E10/MGC10 Evolium se poursuit avec un déploiement en cours en Roumanie.
3. La menace d’externalisation du NGN Mobile est maintenue.
4. L’externalisation de PSP-RH est maintenue
5. La procédure de Plan de suppression d’emplois n°4 a démarré le 17 et 18 septembre et pour l’instant, elle concerne 689 licenciements en France et contient des mesures coercitives.
Quelle est la procédure des PSE ?
La procédure de PSE est constituée de 2 ou 3 CCE :
- le CCE N°1 est une séance d’information avec remise du livre 2 (raisons économiques) et du livre 1 (mesures d’accompagnement). Elle permet de nommer un expert qui examinera le bienfondé des licenciements et les solutions alternatives.
- Le CCE N°2 (supplémentaire à la législation) permet de recevoir des informations complémentaires.
- Le CCE N°3 est une séance de recueil d’avis sur le livre 2 aidé par le rapport de l’expert. Ces 3 CCE concernent les Représentants du Personnel aux CCE et CE.
C’est seulement à l’issue de ces CCE, lorsque l’on a examiné toutes les alternatives possibles aux licenciements que peuvent logiquement et éventuellement démarrer des négociations avec les Organisations Syndicales sur le livre 1.
Afin de pouvoir donner un avis motivé, le CCE a demandé, une expertise économique au cabinet Syndex, D’autre part, l’avis des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de chaque site a été sollicité sur les impacts du PSE4 sur les conditions de travail. Les expertises économiques et CHSCT en cours ne seront pas terminée pour le 4 novembre.
Pour la CGT, nous pensons que les négociations sur les conditions de départ ne doivent pas être entamées tant que toutes les possibilités alternatives aux suppressions d’emplois n’ont pas été examinées. , en particulier dans les domaines où les offres de reclassement internes sont quasi-inexistantes
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Poursuivons la mobilisation contre le PSE
La CGT est et reste convaincue que ce PSE est injustifié et suicidaire. A ce stade de la procédure, notre objectif est d’exploiter tous les moyens à notre disposition pour contrer le plan Verwaayen et imposer des mesures alternatives.
Un dossier est en cours de constitution auprès d’un cabinet d’avocats. Entamer dès aujourd’hui une négociation sur les conditions de départ, ne pourrait qu’affaiblir une contestation juridique sur le fond.
Nous avons toujours pris nos responsabilités quand l’heure est venue de se mettre autour d’une table. Aujourd’hui, nous estimons qu’il serait dangereux pour nous salariés de précipiter les négociations alors que toutes les solutions alternatives n’ont pas été étudiées. . Si la direction veut renouer avec les salariés, il ne suffira pas de présenter quelques mesurettes sur le PSE4 qui ne rompent d’aucune façon la cascade des suppressions d’emplois. Il faudra aussi qu’elle recule sur les externalisations et qu’elle apporte de l’activité pour compenser les délocalisations. Le CCE du 4 novembre ne pourra d’aucune manière ressembler à une table de négociation. Ce n’est d’ailleurs pas son rôle.
En conséquence, la CGT refusera d’entrer dans un jeu de « négociations » sur les mesures d’accompagnements du projet de PSE mise à l’ordre du jour de ce CCE. Nous considérons que seuls des éléments complémentaires que pourrait apporter la direction sont recevables.
Pour autant, afin de donner une chance à cette lutte de tous les salariés, quel qu’en soit l’issue, la CGT ne peut que réaffirmer la nécessité qu’il y a à mener les bonnes actions au bon moment.
Il faudra en définitive GARANTIR des emplois sur tous les sites à la hauteur des compétences des salariés. L’avenir de tous en dépend.
La prochaine étape importante de cette lutte dans un cadre européen sera la journée d’action du 10 novembre…
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