Lettre ouverte LDH

Vous trouverez en suivant ce lien une lettre, signée par Pierre Tartakowsky, président de la LDH, et adressée à l’ensemble des députés et sénateurs, au sujet de l’Accord national interprofessionnel (Ani).

A l’occasion de la journée internationale de la femme, le 8 mars, le Défenseur des droits publie un guide pratique pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine.

Malgré un cadre législatif foisonnant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, les inégalités de rémunération restent le noyau dur des inégalités entre femmes et hommes.

Le principe « à travail égal, salaire égal » impose l’égalité salariale entre femmes et hommes occupant le même emploi, mais la majorité des femmes n’occupent pas les mêmes emplois que les hommes. On leur confie en priorité des emplois en fonction de leurs présumées qualités féminines (minutie, dextérité…).

Cette ségrégation professionnelle est une explication importante des inégalités de salaire comme la concentration des femmes dans peu de métiers ou le plafond de verre.

Les systèmes d’évaluation des emplois et les grilles de classification professionnelle qui hiérarchisent les emplois et déterminent les salaires de base sont souvent construits sur des normes différentes selon que le travail est réalisé par des femmes ou des hommes.

Dès lors, comment sont déterminés les salaires ? Pourquoi les emplois majoritairement occupés par les femmes « reçoivent-ils » des salaires inférieurs aux emplois occupés principalement par les hommes ?

En permettant une remise en question des stéréotypes associés à ces emplois et une reconnaissance de la valeur de tous les emplois, la démarche d’évaluation non discriminante des emplois est susceptible de conduire à une revalorisation professionnelle et salariale des emplois à prédominance féminine. Tel est l’objet de ce travail.

Pour concevoir ce guide, le Défenseur des droits s’est adjoint les compétences d’universitaires et de professionnels des relations du travail.

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• Un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciements et les plans de restructurations, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements.

• Une loi contre les licenciements boursiers et pour la reprise des sites rentables, en cas de menace de fermeture.

• La généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance avec voix délibérative.

• Une gestion prévisionnelle des emplois qui ne soit pas une gestion prévisionnelle des suppressions d’emplois.

• L’encadrement des ruptures conventionnelles et de la lutte contre le passage forcé à l’auto-entreprenariat.

• Des instances représentatives interentreprises du personnel pour gagner une plus grande responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants.

• Des CHSCT centraux à l’instar des CCE, avec respect des droits et moyens pour les CHSCT locaux.

• L’extension du contrat de sécurisation professionnelle à tous les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et l’amélioration du congé de reclassement dans les entreprises de plus de 50.

• La construction d’un droit au travail à temps plein, sur un bassin d’emplois, pour les salariés pouvant cumuler plusieurs temps partiels. Des droits attachés à la personne, transférables d’une entreprise à une autre pour tous les salariés (ancienneté, qualification, formation, prévoyance…) à négocier au niveau des branches.

• Une taxation de tous les CDD et des contrats d’intérim, à hauteur de ce qu’ils coûtent à l’assurance-chômage.

• Un compte individuel de formation opposable à l’employeur et un renforcement des droits à la formation professionnelle qualifiante pour chaque salarié, quel que soit son parcours.

«  Donnant-­donnant », «  gagnant-­gagnant », voire «  Win-­win », les expressions font flores en ce moment d’intenses négociations sociales.

Mais on est chaque fois obligé de constater que lorsque l’on ouvre des discussions à partir de l’agenda et des prétentions patronales, les besoins et les revendications des salariés ne sont pas satisfaits.

Dans la négociation sur la sécurisation de l’emploi, le Medef entend bien élargir la définition du - motif économique et encadrer les délais de la procédure pour licencier plus facilement et plus rapidement. Il veut aussi empêcher les recours en justice des salariés, diminuer le recours aux expertises par les comités d’entreprise. Quant aux reclassements, il voudrait se contenter de propositions pour le moins obscures et entraînant des conséquences lourdes pour les salariés en cas de refus ou d’échec.

Évidemment, les organisations syndicales considèrent ces propositions comme inacceptables. Les salariés ont besoin d’autres réponses que celles avancées par ce patronat qui n’a décidément rien compris à ce qui s’est passé en France et dans toute l’Europe ces derniers mois. Il fait fi du changement de politique auquel aspirent les Français, il pousse les feux de l’austérité alors que dans de nombreux pays européens les salariés, les retraités, les populations se mobilisent contre l’austérité.

Dans ce contexte, il va falloir parler plus fort pour se faire entendre du patronat et du gouvernement. Et si possible, il va falloir le faire de manière unitaire comme l’ont décidé les confédérations CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires qui ont appelé vendredi les salariés, retraités et chômeurs à manifester le 14 novembre dans le cadre de la journée européenne contre l’« austérité » et pour des « mesures de solidarité » avec « les pays les plus en difficulté ». Les syndicats « appellent partout en France à manifester selon des modalités permettant la participation la plus large », sans les préciser.

L’intersyndicale incite les « salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs » à « manifester leur volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France et en Europe et en solidarité avec les travailleurs espagnols, portugais et grecs ». Elle dénonce « les traitements de choc infligés aux travailleurs, notamment en Grèce, en Espagne et au Portugal » qui « montrent l’impasse de politiques qui conduisent à la destruction des droits sociaux ».