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mardi 16 avril 2013
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Brèves
AGIRC-ARRCO : un front s’ouvre contre l’accord 2011
mardi 21 juin

L’UGICT-CGT, la CFE-CGC et l’Union des Familles en Europe ont annoncé ce lundi 20 juin dans une conférence de presse leur intention de se pourvoir devant les tribunaux pour s’opposer à la mise en œuvre de l’accord AGIRC-ARRCO et AGFF du 18 mars 2011.

Les trois organisations entendent contester :
- la logique mise en oeuvre par l’accord
- les multiples inégalités de traitement qu’il introduit ;
- la remise en cause des droits familiaux et singulièrement la pénalisation des familles nombreuses ;
- la modification des principes fondamentaux des régimes AGIRC et ARRCO.

 
Trou de la Sécu 2009
vendredi 8 octobre

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes indique que les exonérations de cotisations sociales dont profitent les entreprises constituent un manque à gagner de 70 milliards d’euros en 2009. Près de trois fois le trou de la Sécu, qui s’élève à 24,9 milliards d’euros, tous régimes confondus

voir ci-après un extrait de la synthèse du rapport annuel sur la Sécurité Sociale p60

"Dans la mesure où une progression des ressources est indispensable pour revenir à l’équilibre, priorité doit être donnée à la remise en cause des niches sociales par rapport à la création de nouvelles taxes ou à l’augmentation de leur base. La Cour assure cette année le suivi d’une précédente insertion sur ce point. Selon ses estimations, le coût de ces mesures pour les finances publiques est d’environ 70 Milliards d’€. Elle constate pourtant que les objectifs justifiant ces exonérations ou exemptions de charges, à savoir le développement de l’emploi ou un soutien particulier pour telle ou telle catégorie, ne sont jamais explicités a priori et leurs effets rarement évalués."

 
En catimini, le gouvernement démantèle la médecine du travail
mardi 28 septembre

Le Medef en rêvait, le gouvernement l’a fait : un amendement à la réforme des retraites abandonne la médecine du travail au patronat. En effaçant la loi de 1946 qui avait institué la protection des salariés, la majorité parlementaire confond la santé au travail avec le service aux entreprises.

Actuellement, la loi confère aux médecins du travail la tâche de définir et de mettre en œuvre la prévention médicale des risques professionnels, les employeurs étant contraints d’en fournir les moyens matériels et d’en permettre l’organisation. Avec l’amendement 730 au projet de loi sur les retraites, qui reprend le texte de Medef du 10 septembre 2009, cette responsabilité serait transférée aux directeurs des services de santé au travail, c’est-à-dire aux employeurs. En clair, les chefs d’entreprise décident des risques qu’ils font courir à leurs salariés, en même temps qu’ils sont chargés de leur mise en évidence et de leur prévention. Cerise sur le gâteau, le texte prévoit que « l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ». Un comble !!!

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Retraites complémentaires : Parlons en !
vendredi 3 septembre

Les cadres et assimilés cotisent sur leur salaire brut, au régime Arrco (le régime complémentaire de tous les salariés du privé) jusqu’au plafond de la sécurité sociale (PSS= 34 620 €/an en 2010) et au régime Agirc sur la partie de leur salaire comprise entre une et huit fois ce plafond.

Les lois Balladur de 1993 et Fillon de 2003, complétées par les accords AGIRC et ARRCO de 1993, 1994, 1996 et 2003 ont réduit de manière drastique le taux de remplacement du salaire par cette retraite.

Pour les salariés nés en 1934 ce taux de remplacement s’est élevé à 83 % en moyenne : Cnav 49 % + Arrco 26 % + Agirc 8 % (source DREES).

La CGT des Cadres et Techniciens (UGICT-CGT) a calculé que, pour un cadre ayant commencé à travailler à 22 ans, avec un salaire de fin de carrière de 4000€ bruts / mois, aurait touché dès 60 ans une retraite de 3000€, avant ces réformes (soit 74%).

Aujourd’hui, après ces réformes, s’il part à 60 ans, il ne touche plus que 1400€ de retraite (35%) ; s’il retarde son départ de 4 ans, il atteint péniblement 1800€ (46%).

Si vous comptez compenser cette perte de 30% par la capitalisation, préparez-vous à mettre 3 mois de salaire de côté par an, pendant 30 ans… et placez votre argent sur des placements plus sûrs que les fonds de pension américains…

C’est pourquoi, pour assurer une retraite de qualité, la CGT propose, pour l’ensemble des salariés, du privé comme du public, un taux de remplacement du salaire, toutes primes comprises (intéressement, participation et primes versées dans le secteur public), par la pension de retraite d’au moins 75 %.

C’était possible en 1946 dans un pays dévasté par la guerre, pourquoi ne le serait-ce pas aujourd’hui ? Le financement des retraites, c’est clairement un problème de répartition des richesses entre le profit et les salaires…

En savoir plus sur les retraites et les propositions de financement de la CGT : lire le diaporama commenté de l’UGICT-CGT.

 
Retraites : la Halde va s’autosaisir sur les pensions des femmes
mardi 13 juillet

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité va s’autosaisir de la question des retraites des femmes, « premières victimes de discriminations dans le monde du travail » mais aussi « au moment de la retraite », a indiqué jeudi sa présidente.

« 76%des bénéficaires du minimum vieillesse sont des femmes, leur pension moyenne est inférieure de près de 40 % à celle des hommes. Plus on repousse l’âge légal, moins elles ont de chances d’avoir une pension à taux plein », a expliqué Jeannette Bougrab dans une interview aux Échos. « Salaire inférieur à ceux des hommes à poste équivalent, temps partiel subi, interruption de carrière pour élever les enfants » : la présidente de la Halde rappelle que ces « inégalités criantes » commencent pendant les années d’activité professionnelle. Mme Bougrab veut donc « regarder si des mesures de compensation transitoires ne pourraient pas être mises en place ».

 
1.4.0.1 Institution de prévoyance

C’est l’organisme qui couvre la protection sociale :

  • petit risque : (maladie)
  • gros risque : ( invalidité ou mort)

On l’appelle souvent à tort mutuelle .

En fait, il existe 3 formes juridiques qui couvrent la protection sociale. 2 à but non lucratif : Les mutuelles et les institutions de prévoyance et 1 à but lucratif : les assurances.

Il existe deux types de complémentaires à but non lucratif (la CGT exclut les assurances) :
- Les instituts de prévoyance basés sur le paritarisme (les organisations syndicales représentent 50 % des membres des Conseils d’Administration),
- La mutualité régie par le principe « un homme, une voix ».

En principe, la CGT privilégie les IP pour l’incapacité invalidité décès car il s’agit d’engagements à long terme nécessitant un lien direct dans la durée avec ses syndicats et ses fédérations. Pour la santé, elle privilégie les mutuelles compte tenu de leur expérience dans le domaine et de la moindre importance des engagements futurs.

En réalité, du fait de la concurrence avec les assurances instituée tant au niveau français qu’au niveau européen, IP et mutuelles ne se distinguent des firmes capitalistes que si elles arrivent à rassembler salariés et retraités sur les deux valeurs de base solidarité et démocratie.

La solidarité est mise à mal par le mode de tarification à options. On finit par recevoir en fonction non de ses besoins mais de ses cotisations. La démocratie : la concurrence a amené à des regroupements en grosse unité difficilement conciliables avec une démocratie vivante basée sur 1 homme 1 voix.

 
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 9 mars 2010
par Stephane Dubled
Résultats des élections à la convention annuelle de suivi du canton La Boétie
La CGT tient à remercier l’ensemble des salariés et retraités du canton de La Boétie d’avoir maintenu l’audience et l’influence électorale de la CGT lors des élections des délégués à la commission annuelle de suivi du canton. Avec 21,78 % soit une baisse de 0.57 % dans cette élection qui comportait une liste supplémentaire par rapport à 2003, la CGT maintient sa place de 3ème organisation syndicale, et confirme sa forte progression et sa position acquise en 2003 (+ 5 %).
En nombres d’élus, la CGT obtient 21 sièges à la commission annuelle de suivi et 3 sièges à la commission technique paritaire du canton. (…)

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mardi 9 février 2010
par Webmaster
Groupe NOVALIS TAITBOUT
Elections des délégués au Canton de La Boétie
Voici le nouvel environnement de notre protection sociale en matière de Prévoyance (Contrat GR1,Décès , invalidité ) et santé ( contrat collectif négocié B M S )
[ ; LE GROUPE NOVALIS TAITBOUT ( 2200 salariés au service de notre protection sociale ) ; ] cliquer sur l’image pour l’agrandir
Les entreprises du périmètre ex La Boétie sont adhérentes à ces caisses
Novalis Prévoyance est la caisse avec laquelle La Boétie Prévoyance et Taitbout Prévoyance ont fusionné .
NOVALIS TAITBOUT est un groupe interprofessionnel qui a comme principaux adhérents : France Télécom, Thalès, Air (…)

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